Les présentes conditions visent à définir les responsabilités de chaque partie pour les prestations proposées par l’Association A la Loupe ! dans le domaine de l’organisation d’événements.
L’Association peut refuser en tout temps et à quiconque l’accès à ses activités sans devoir motiver son refus. Les organisateurs se réservent le droit d’exclure avec effet immédiat un participant ayant une attitude inadéquate envers les organisateurs ou les autres participants.
Les prestations doivent être payées avant le déroulement des activités.
Le paiement doit parvenir à l’Association dans le cadre des délais communiqués aux participants après inscription.
Le paiement valide définitivement la participation aux activités de l’Association.
Dans la mesure où le désistement d’un participant peut déséquilibrer significativement le déroulement des activités de l’Association, aucun remboursement n’est possible. La transmission d’une place à un tiers peut cependant se faire avec l’accord des organisateurs.
Une personne qui est dans l’obligation de se désister est tenue d’en aviser au plus vite l’Association.
L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident, chaque participant étant responsable de s’assurer individuellement contre les accidents non professionnels et la responsabilité civile.
Tous les supports médias (photos, vidéo, enregistrements sons, etc.) effectués dans le cadre d’une activité A la Loupe ! appartiennent à l’Association. Ils peuvent être utilisés pour la promotion de son activité sans accord préalable des participants. Les oppositions doivent être adressées par écrit à l’organisateur avant chaque événement.
Lorsque l’Association passe un mandat avec un prestataire externe (ex. photographe), ce dernier est autorisé à publier les supports média dont il est l’auteur sur ses propres canaux de communication.
Les participants ne peuvent utiliser les médias effectués dans le cadre d’une activité A la Loupe ! que s’ils y figurent de manière prépondérante et que la publication respecte les diverses réglementations sur le droit à l’image de chaque participant.
Les données personnelles saisies lors de l’inscription on line sont enregistrées directement sur le site web de l’Association (voir politique de confidentialité Web) dont l’hébergement est en Suisse.
Ces données, ainsi qu’un historique des participations sont enregistrées de manière numérique, notamment dans un logiciel de traitement de données permettant la gestion de l’Association.
Les données comptables sont conservées au minium 10 ans (délai légal pour la comptabilité de l’Association).
Les données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
L’inscription à une activité de l’Association implique que ces conditions générales sont ACCEPTEES explicitement, qu’il y ait déjà eu paiement ou non de la part du participant.
Morges, avril 2019
